Article 2 - Objet de l’Association
L’Association a pour but l’accueil et l’adaptation des Français et des francophones nouvellement arrivés à Montréal ; de faciliter leur intégration dans la province de Québec à travers des contacts plus rapides avec la communauté francophone de Montréal ; de maintenir une atmosphère d’entraide entre les membres de cette communauté ; de les aider à mieux connaître le Québec dans ses aspects sociaux, culturels et touristiques ; d’organiser toutes activités aux fins ci-dessus. L’association est apolitique, non confessionnelle et fonctionne sur la base du bénévolat.

Article 3 - Siège Social de l’Association
Le siège social est fixé au Consulat Général de France à Montréal, 1501 Avenue McGill College- Suite 1000, Montréal (QC) H3A 3M8.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Affiliation de l’Association
L’Association est affiliée à la FIAFE - Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones d’expatriés, reconnue d’utilité publique depuis le 3 novembre 2022, - et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org).

Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions, dons, héritages ou legs dont elle sera bénéficiaire et provenant de
personnes physiques ou morales, privées ou officielles ;
c) les dons manuels ;
d) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

TITRE II - LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 - Membres
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement leur cotisation, dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration. Les membres actifs sont à jour de leur cotisation.

Article 7 - Admission
Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et, d’être à jour de sa cotisation. Le Conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :

• Démission,
• Non renouvellement de sa cotisation,
• Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
• ou pour motif grave, après que l’intéressé a été invité à apporter contradictoirement ses observations.

TITRE III - ADMINISTRATION

Article 9 - Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration ; élus, à la majorité simple, pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

• un Président,
• un Vice-président si besoin,
• un trésorier,
• un secrétaire.
  Le Bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Article 10 - Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :`

• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
• des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
• Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.
  Le Conseil d’administration peut déléguer certaines fonctions, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 11 - Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourrait être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale. L’adhésion à l’association vaut acceptation du règlement intérieur.

TITRE III - LES ASSEMBLÉES

Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire réunit chaque année tous les membres actifs. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, élit les membres du Conseil d’administration et fixe les orientations de l’année à venir. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par tous moyens à sa disposition : courrier ou courriel, mention sur le site, etc…). Les appels à candidature pour le remplacement des membres sortants du Conseil d’administration sont faits de la même manière.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le vote peut se faire à main levée, à bulletin secret, ou le cas échéant, par moyen électronique. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14 - Assemblées extraordinaires
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs.

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 15 - La modification des statuts pourra être décidée en Assemblée ordinaire ou extraordinaire par la majorité simple des membres actifs.
Les nouveaux statuts avant d’entrer en vigueur devront être approuvés par la majorité simple des membres actifs réunis en Assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Article 16 - Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de 1/5 des membres actifs présents ou représentés. En cas d’absence de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 17 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, de préférence, la FIAFE, pour une
nouvelle création future d’un Accueil dans la province, ou dans un Accueil membre de la FIAFE.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 28 mai 2026.